J.O. 11 du 13 janvier 2007
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration
NOR : DEFD0601719A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration,
Arrête :
Article 1
La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration comprend :
- le bureau des programmes et de la synthèse ;
- le bureau du pilotage des ressources humaines ;
- le bureau « budget opérationnel de programme ».
Elle exerce ses compétences en liaison avec la direction des affaires financières et la direction de la fonction militaire et du personnel civil ainsi que les responsables de budget opérationnel de programme.Article 2
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.Article 3
La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires est chargée d'animer et de coordonner les actions liées au pilotage des programmes placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration.Article 4
Le bureau des programmes et de la synthèse est notamment chargé :
- d'assurer le secrétariat des comités de pilotage des programmes et l'animation du réseau des budgets opérationnels de programme rattachés au secrétariat général pour l'administration ;
- d'élaborer les budgets des programmes du secrétariat général pour l'administration et de préparer les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;
- de préparer les documents budgétaires associés au projet de loi de finances ;
- d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration.Article 5
Le bureau du pilotage des ressources humaines est notamment chargé :
- de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- de préparer les conventions de gestion et de relations avec les fournisseurs de personnel ;
- d'assurer la programmation, la répartition et le suivi des effectifs et de la masse salariale.Article 6
Le bureau « budget opérationnel de programme » assure notamment le pilotage du budget opérationnel de programme rattaché directement au secrétaire général pour l'administration, tant dans le domaine financier que dans celui des ressources humaines.Article 7
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle Alliot-Marie